ORDRE INTERIEUR ADMINISTRATIF ET CONTRAT

POCHARD, MARCEL;MESCHERIAKOFF, ALAIN-SERGE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1997, pág. 1129

1. Le débat sur la notion juridique d'ordreintérieur. 2. Place du contrat dans la Constitution et lefonctionnement de l'ordre intérieur administratif. 3. Lajuridicité du phénomène conventionnel au sein de l'ordreintérieur administratif.