MOUVEMENT SPIRITUEL ET ASSOCIATION CULTUELLE AVIS DU CONSEIL D'ETAT DU 24 OCTOBRE 1997

TARDIVEL, BORIS;DE LA CRUZ GIL, ALVARO

LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 306/1998, pág. 731

1. La recevabilité douteuse de la question soumise pour avis au Conseil d'Etat. 2. Les conditions clarifiées de la reconnaissance du titre d`association cultuelle.