MARCHÉS PUBLICS. SEUILS PLUS ÉLEVÉS, NOUVELLES RÈGLES ET NOUVELLES PRACTIQUES

CAMPRA, JÉRÔME

MAIRES DE FRANCE, n.º 168/2004, pág. 10

1. LES SEUILS DE PROCÉDURE SONT RELEVÉS. 2. LA NOMENCLATURE RÉGLEMENTAIRE DEVIENT FACULTATIVE. 3. LES PROCÉDURES SONT MODIFIÉES (ARTICLE 28 DU CODE). 4. DE NOUVELLES RÈGLES DE PUBLICITÉ SON ÉTABLIES (ARTICLE 40 DU CODE). 5. LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHÉ N'EST PAS DÉFINIE. 6. COMMISSION D'APPELS D'OFFRES. 7. DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE SONT SIMPLIFIÉS POUR LES ENTREPRISES. 8. LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EST PRISE EN COMPTE. 9. LA DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES EST CONFIRMÉE.