MAINTENIR LE LIEN DE CONFIANCE ENTRE COMMUNES ET GROUPEMENT

MAIRES DE FRANCE, n.º 180/2004, pág. 34 a 36

1. LA QUESTION DE LA SOUMISSION AU CODE DES MARCHÉS PUBLICS. 2. LA NÉCESSITÉ DE SÉCURISER LES CONVENTIONS. 3. LES CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES: ALTERNATIVE AU DÉMARRAGE D'UNE COMMUNAUTÉ... 4. ...À LA RATIONALISATION DES PÉRIMÈTRES... 5. ...OU AU TRANSFERT DE COMPÉTENCE.