L'ORGANISATION DÉCENTRALISÉE DE LA RÉPUBLIQUE. LES RELATIONS PARADOXALES DE L'EXPÉRIMENTATION ET DU PRINCIPE D'ÉGALITÉ (A PROPOS DE LA DÉCISION Nº 2004-503 DC DU 12 AOÛT 2004, LOI RELATIVE AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS LOCALES)

FAURE, BERTRAND

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2004, pág. 1150

I.'UNITÉ DE LA RÈGLE ET LE PRINCIPE DE L'EXPÉRIMENTATION. 1. UNE EXCEPTION AU PRINCIPE D'UNITÉ DE LA RÈGLE. 2. LE MAINTIEN D'UN PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION INJUSTIFIÉE. II. L'UNITÉ DE LA RÈGLE ET LA GÉNÉRALISATION DE L'EXPERIMENTATION. 1. L'OBLIGATION DE GÉNÉRALISER LA RÈGLE APRÈS EXPÉRIMENTATION. 2. LES EFFETS DU PRINCIPE DE L'INDIVISIBILITÉ DE LA REPUBLIQUE EN DROIT POSITIF. ANNEXE.