LES VALIDATIONS LEGISLATIVES DEVANT LE JUGE DE STRASBOURG: UNE REACTION RAPIDE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL MAIS UNE DECISION LOURDE DE MENACES POUR L'AVENIR DE LA JURIDICTION CONSTITUTIONELLE

MATHIEU, BERTRAND

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2000, pág. 289

1. La sanction d'une jurisprudenceconstitutionnelle laxiste en matiére de validationslégislatives. 2. L'évolution récente de la jurisprudenceconstitutionnelle française permet de prende en compte lesexigences conventionnelles. 3. Le Conseil constitutionnela-t-il son avenir derriére lui?.