LES USAGES LOCAUX, SOURCE DU DROIT ADMINISTRATIF

COLIN, FRÉDÉRIC

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2007, pág. 466 a 476

I. IDENTIFICATION DES USAGES LOCAUX. 1. ABSENCE DE DÉFINITION DANS LES TEXTES. A. RÉFÉRENCE AUX USAGES LOCAUX DANS LES TEXTES. B. IDENTIFICATION JURISPRUDENTIELLE. 2. ELÉMENTS CONSTITUTIFS DE L'USAGE LOCAL. A. ANCIENNETÉ. B. CONSTANCE. C. GÉNÉRALITÉ. D. LIMITATION GÉOGRAPHIQUE. II. VALEUR JURIDIQUE DES USAGES LOCAUX. 1. VALEUR IMPÉRATIVE. 2. USAGES LOCAUX ET SÉCURITÉ JURIDIQUE. A. DROIT LOCAL ET USAGES LOCAUX. B. LE COMPROMIS ENTRE DROITS ET/OU GARANTIES. C. PREUVE. D. USAGE LOCAL, LÉGALITÉ ET ILLÉGALITÉ.