LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS INTERNATIONAUX. RÉFLEXIONS SUR LA NOTION DE JURIDICTION INTERNATIONALE

JANICOT, LAETITIA

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2007, pág. 1245 a 1255

I. DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES EN DÉPIT DE LEURS SPÉCIFICITÉS. 1. DES TRIBUNAUX SPÉCIFIQUES. A) DES TRIBUNAUX RÉGIS PAR DES RÈGLES PROPRES AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES. B) DES TRIBUNAUX PRÉSENTANT CERTAINES CARACTÉRISTIQUES DES JURIDICTIONS ÉTATIQUES. 2. DES TRIBUNAUX INTERNATIONAUX. A) LE FONDEMENT INTERNATIONAL DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS INTERNATIONAUX. B) LES CRITÈRES ORGANIQUES ET FORMELS D'IDENTIFICATION DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES. II. DES JURIDICTIONS AUTONOMES EN DÉPIT DE LEUR CARACTÈRE INTERNATIONAL. 1. LES EFFETS DU DROIT INTERNATIONAL SUR LES ACTES DE DROIT INTERNE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES. A) LE MÉCANISME DU RENVOI DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE. B) L'ATTITUDE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS INTERNATIONAUX À L'ÉGARD DU DROIT INERNATIONAL. 2. LES EFFETS DES ACTES DU DROIT INTERNE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES SUR LE DROIT INTERNATIONAL. A) LA PARTICIPATION DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES À LA FORMATION DES NORMES DE DROIT INTERNATIONAL. B) LA RESPONSABILITÈ INTERNATIONALE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DU FAIT D'UN ACTE DE DROIT INTERNE CONTRAIRE AU DROIT INTERNATIONAL.