LES TRIBULATIONS DES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE.(DE LA CIRCULAIRE DU 27 JUILLET 1998 A CELLE DU 30 JUILLET 1999)

LLORENS, FRANÇOIS

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2000, pág. 29

Introduction. 1. Le champ de la réglementationapplicable aux marchés publics d'assurance. 2. La passationdes marchés publics d'assurance. 3. Le régime des marchéspublics d'assurance. 4. La nature juridique des marchéspublics d'assurance. 5. Conclusion.