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BIGAUT, CHRISTIAN
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 325/2002, pág. 47
1. Les régimes exceptionnels dérogatoires aux dispositions constitutionnelles d'application limitée à certains territoires. 2. Les régimes exceptionnels dérogatoires aux dispositions constitutionnelles de portée générale. 3. Conclusions.