LES RÉFORMES DE L'INTERCOMMUNALITÉ DANS LA LOI "LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS LOCALES"

PONTIER, J.M.

LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 342/2004, pág. 623

I. LA PROGRESSION DE L'INTERCOMMUNALITÉ. 1. LE RENFORCEMENT DES PRÉROGATIVES DES EPCI. 2. LA TRANSFORMATION ET LA FUSION DES EPCI. II. LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES. 1) LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONDS DE CONCOURS. 2) LES RÉFORMES RELATIVES AUX DOTATIONS.