LES OBLIGATIONS DES COMMUNES FACE AUX ACTIVITÉS ESTIVALES

MONIQUE DUCHE

MAIRES DE FRANCE, n.º 1/1995, pág. 33

1. Baignades. 2. Bals publics et fêtes foraines. 3. Bruit. 4. Circulation. 5. Courses automobiles, motocyclistes et cyclistes. 6. Denrées alimentaires. 7. Feux d'artifice. 8. Manifestations sur la voie publique. 9. Plages. 10. Structures Démontables. 11. Tauromachie.