LES DROITS FONDAMENTAUX DES CITOYENS DANS LA BELGIQUE FÉDÉRALE

VERDUSSEN, MARC

AUTONOMIES. REVISTA CATALANA DE DERECHO PUBLICO, n.º 31/2005, pág. 173

1. LA FORMULATION DES DROITS FONDAMENTAUX. 1.1. LE CATALOGUE CONSTITUTIONNEL DES DROITS FONDAMENTAUX. 1.2. LA RELATIVE IMPUISSANCE DES COLLECTIVITÉS FÉDÉRÉES. 2. L'APPLICATION DES DROITS FONDAMENTAUX. 2.1. LA PRATICABILITÉ DES DROITS FONDAMENTAUX. 2.2. L'EFFECTIVITÉ DES DROITS FONDAMENTAUX.