LES DOTATIONS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES

GAULTIER, PIERRE

MAIRES DE FRANCE, n.º 140/2002, pág. 27

1. Reconduction du contrat de croissance et de solidarité. 2. La dotation globale de fonctionnement (DGF). 3. Les dispositions relatives à la fiscalité locale.