LES DIVERS MODES DE CONTROLE ACCESSIBLES AUX CITOYENS

SARTORIO, FRANÇOIS;LONQUEUE, CHRISTOPHE

TERRITOIRES/ CORRESPONDANCE MUNICIPALE.- LA REVUE DES ACTEURS LOCAUX, n.º 334/1993, pág. 40

1. Un contrôle de légalité simple mais peu rapide.ì2. Renforcement de l'information et de la participation. 3.ìLe citoyen usager des services publics locaux, quelsìdroits?. 4. Mise à disposition rapide des documents auìpublic.