L'EMPLOI DES LANGUES DANS LA RÉGION BILINGUE DE BRUXELLES-CAPITALE

VANDERNOOT, PIERRE

REVISTA VASCA DE ADMINISTRACION PUBLICA, n.º 69/2004, pág. 381

I. CHAPITRE PREMIER. LES FONDEMENTS DU FÉDÉRALISME BELGE - LE PARTAGE DES COMPÉTENCE DANS LA RÉGION BILINGUE DE BRUXELLES-CAPITALE (N.2 À 4). II. CHAPITRE II. LE STATUT CONSTITUTIONNEL DE L'EMPLOI DES LANGUES, ENTRE LA LIBERTÉ ET LA RÉGLEMENTATION (N.º 5 À 18). CHAPITRE III. L'EMPLOI DES LANGUES EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE DANS LA RÉGION BILINGUE DE BRUXELLES-CAPITALE (N.º 19 Á 93). CHAPITRE IV. L'EMPLOI DES LANGUES EN MATIÈRE JUDICIAIRE DANS LA RÉGION BILINGUE DE BRUXELLES-CAPITALE (N.º 94 À 110). V. CHAPITRE V. L'EMPLOI DES LANGUES EN MATIÈRE SCOLAIRE DANS LA RÉGION BILINGUE DE BRUXELLES-CAPITALE (N.º 111 À 115). VI. CHAPITRE VI. L'EMPLOI DES LANGUES EN MATIÈRE SOCIALE DANS LA RÉGION BILINGUE DE BRUXELLES-CAPITALE (N.º116).