LE ROLE DU MAIRE DANS LA REVISION DES EVALUATIONS CADASTRALES

GIRAUD, MICHEL

MAIRES DE FRANCE, n.º 70/1991, pág. 6

1. Introduction. a) Les propriétés bâties. b) Lesìpropriétés non bâties. 2. Le rôle du maire dans la révisionìgénérale. 3. Les dispositions applicables entre deuxìrévisions. 4. Le calendrier indicatif des travaux. 5.ìLexique.