LE ROLE DU CONSEIL D'ETAT DANS L'ÉLABORATION DU DROIT. AVIS CONSULTATIF ET PROPOSITIONS

MASSOT, JEAN

LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 5/1999, pág. 151

1. Organisation et fonctionnement des sectionsadministratives. 2. Organisation. 3. L'Assemblée générale.4. La Commission permanente. 5. Funtionement. 6. Règles deprocédure communes à toutes les affaires. 7. Significationconcrète et portée du rôle des formations administratives duConseil d'Etat. 8. Le développement du rapport annuel et desétudes du Conseil d'Etat.