LE ROLE CONSULTATIF DU CONSEIL D'ETAT AU LIBAN

BAUJI, SOUHEIL

LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 5/1999, pág. 94

1. La saisine du Conseil d'Etat. 2. Le mécanisme dela consultation. 3. Le contrôle de la légalité du Conseild'Etat. 4. L'activité administrative. 5. Conclusion.