LE CONSEIL D'ETAT, LA CONSTITUTION ET LA NORME INTERNATIONALE

BONNET, BAPTISTE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2005, pág. 56

I. L'APPROFONDISSEMENT D'UNE POLITIQUE JURISPRUDENTIELLE FONDÉE SUR L'ARTICLE 55 DE LA CONSTITUTION. 1. LA MAÎTRISE D'UN OUTIL JURIDIQUE. 2. LA DÉTERMINATION D'UN TITRE DE COMPÉTENCE PRÉDOMINANT. II. UN RAISONNEMENT FONDÉ SUR LA COMPÉTENCE DU JUGUE PLUTÔT QUE SUR LA PRIMAUTÉ D'UNE NORME. 1. UNE JURISPRUDENCE HÉSITANTE. 2. DES RAPPORTS DE SYSTÈMES EN HARMONIE.