LE CONSEIL D'ETAT AVANT LE CONSEIL D'ETAT

DENOIX DE SAINT MARC, RENAUD;GUENEE, BERNARD;THIREAU, JEAN-LOUIS

LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 3/1999, pág. 3

1. Introduction. 2. Le Conseil du roi au Moyen Age.3. Le conseil du roi au XVIe siècle. 4. Le Conseil du roidans tous ses états. 5. Le Conseil en Normandie. 6. LeConseil d'etat d'en haut et les affaires étrangères sous lerègne de Louis XIV. 7. Qui entrait au Conseil du roi?. 8. LeConseil privé au temps de Richelieu et de Mazarin. 9. Letraitement du contentieux administratif au XVIIIe siècle.10. Le principe d'un ontentieux administratif au Conseil duroi. 11. Conclusions.