LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET LE MODELE DES COURS CONSTITUTIONNELLES EUROPEENNES

BONN, PIERRE

REVISTA ESPAÑOLA DE DERECHO CONSTITUCIONAL, n.º 32/1991, pág. 45

1. La vision originaire: le ConseilìConstitutionnel français, une institution opposée au modeleìdes cours constitutionnelles européennes.a) Le constituant aìcréé le Conseil Constitutionnel afin de surveiller leìParlement. b) La doctrine a vu dans le ConseilìConstitutionnel un organe de nature politique. 2. La visionìcontemporaine: le Conseil Constitutionnel français, un ...