LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE DÉRIVÉ. A PROPOS DE LA DÉCISION Nº 2004-496 DC DU 10 JUIN 2004

GENEVOIS, BRUNO

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2004, pág. 651

I. LES FONDEMENTS DE LA SOLUTION ADOPTÉE. 1. LE FONDEMENT CONSTITUTIONNEL. 2. L'INFLUENCE DU DROIT COMPARÉ. 3. L'INSPIRATION PUISÉE DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ÉTAT. II. LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE ET LES PROLONGEMENTS DE LA DÉCISION 496 DC. 1. LA DÉTERMINATION DES DISPOSITIONS INCONDITIONNELLES DE LA DIRECTIVE ET DES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES EXPRESSES CONTRAIRES. 2. LES DIFFICULTÉS ÉVENTUELLES DE MISE EN OEUVRE. 3. LA FIDÉLITÉ DE LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE PEUT-ELLE DEVENIR UNE EXIGENCE CONSTITUTIONNELLE?.