LE CIADT ET LE MONDE RURAL.

MAIRES DE FRANCE, n.º 159/2003, pág. 1

I.PRÉSENTÉ EN CONSEIL DES MINISTRES LE 3 SEPTEMBRE, L'AVANT-PROJET DE LOI EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX A ÉTÉ COMPLÉTÉ LORS DU COMITÉ INTERMINITÉRIEL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVÉLOPPEMENT DU TERRITOIRE (CIADT) PAR UNE SÉRIE DE PROPOSITIONS ET DE DISPOSITIFS TECHNIQUES ET FINNCIERS.