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LE CAS DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
HUBERT, JEAN-MICHEL
REVUE FRANÇAISE D, n.º 109/2004, pág. 99
1. LA FONCTION DU RÉGULATEUR. 2. LA RESPONSABILITÉ DU RÉGULATEUR. 3. L'INDÉPENDANCE DU RÉGULATEUR.