LA TAXE PROFESSIONNELLE AUX OEUFS D'OR. LE FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TP

BREMOND, CHRISTINE

TERRITOIRES/ CORRESPONDANCE MUNICIPALE.- LA REVUE DES ACTEURS LOCAUX, n.º 315/1991, pág. 27

1. Un établissement exceptionnel. 2. Ecrêtement ouìpas écrêtement... 3. Caractériser l'existence d'une chargeìou d'un préjudice. 4. Des intentions "morales" mais desìmodalités discutables.