LA "BONNNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE" ADMINISTRATIVE

FAVRET, JEAN-MARC

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2004, pág. 943

I. LA PRÉOCCUPATION D'UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE GOUVERNE L'ORGANISATION DES RÈGLES DE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE. 1. DÉCONCENTRER LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. 2. UNIFIER LES RÈGLES DE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE. 3. RATIONALISER LES RÈGLES DE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE. II. LE SOUCI D'UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE INSPIRE LES RÈGLES ET PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. 1. BONNE ADMINISTRATION ET IMPARTIALITÉ DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. 2. BONNE ADMINISTRATION ET RAPIDITÉ DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. 3. BONNE ADMINISTRATION ET MOYENS DE CONTRAINTE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE.