LA QUALIFICATION JURIDIQUE DE L'EAU DES COURS D'EAU DOMANIAUX

CHAVRIER, GÉRALDINE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2004, pág. 928

I. L'EAU NE SEMBLE PAS UNE DÉPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL PAR DÉTERMINATION LÉGISLATIVE. 1. L'EAU ET LA DÉFINITION LÉGALE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL. 2. LE POUVOIR DE POLICE DES EAUX ET LA POLICE DOMANIALE. II. L'EAU PEUT-ELLE ÊTRE UNE DÉPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL PAR DÉTERMINATION JURISPRUDENTIELLE?. 1. L'OBSTACLE TENANT À L'ABSENCE DE PROPRIÉTÉ PUBLIQUE SUR L'EAU. 2. L'OBSTACLE TENANT À L'INCOMPATIBILITÉ PARTIELLE AVEC LE RÉGIME DE LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE.