LA PERSONNALITÉ PUBLIQUE, NOTION ANISOTROPE

PONTIER, JEAN-MARIE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2007, pág. 979 a 989

I. LA DIFFÉRENCIATION CROISSANTE DES CATÉGORIES DE PERSONNES PUBLIQUES. 1. LA DIFFÉRENCIATION INTERNE AUX PERSONNES PUBLIQUES. A) LA FAUSSE SIMPLICITÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. B) LA DIVERSITÉ DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, NÉGATION DE LA CATÉGORIE ÉTABLISSEMENT PUBLIC. II. LA DIFÉRENCIATION DES PERSONNES PUBLIQUES. 1. LES CATÉGORIES INTERMÉDIAIRES. 2. LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES CATÉGORIES DE PERSONNES PUBLIQUES. III. DES PROPRIÉTÉS ET DES EFFETS VARIABLES. 1. LA PERSONNALITÉ PUBLIQUE ET LE PRINCIPE D'AUTONOMIE. A) LA LIAISON ENTRE L'AUTONOMIE ET LA PERSONNALITÉ. B) L'AUTONOMIE DIFFÉRENCIÉE DES PERSONNES PUBLIQUES. IV. LE CONTENU HÉTÉROGÈNE DES POUVOIRS. 1. LES EFFETS NON INÉLUCTABLES DE L'AUTONOMIE. 2. LES PILIERS VERMOULUS DE L'AUTONOMIE. V. LA RECHERCHE DE SENS. 1. LE SYSTÈME DES PERSONNES PUBLIQUES, UN UNIVERS GRUMELEUX ET INSTABLE. A) LES ANOMALIES DANS LE SYSTÈME. B) LES DOUTES SUR L'UNITÉ DE LA PERSONNALITÉ PUBLIQUE. 2. UN MODÈLE D'EXPLICATION.