LA GESTION LOCALE DE L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE

BERTHIER, CLAUDE;GRIFFET, RENAUD

MAIRES DE FRANCE, n.º 108/2001, pág. 54

1. La politique municipale. 2. La délimitation deszones de l'agglomération. 3. L'état des lieux de lapublicité dans la commune. 4. L'identification desdispositifs en infraction. 5. Réglementation nationale oulocale: l'heure du chiox. 6. Les possibilités d'adaptationdu réglement national. 7. Comment élaborer ces zoneslocales? 8. Le contenu des régles locales. 9. Le contrôle dujuge. 10. Des sanctions adaptées.