LA GESTION DE L'HABITAT FLUVIAL

MORIN, CÉDRIC; CASTRO, MONIQUE

MAIRES DE FRANCE, n.º 170/2004, pág. 62

I. UNE COMPÉTENCE DE L'ÉTAT. II. UN ESPACE QUI SE DIVISE EN ZONES AUTORISABLES ET INTERDITES. III. UN PARTENARIAT AU CAS PAR CAS.