LA DEFENSE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE

BONNET, JACQUES

LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 292/1996, pág. 453

1. La portée réelle de l'article 223. 2. Le champ de compétence de la communauté. 3. Les capacités d'infléchir ou de faire obstacle à une action communautaire. 4. Les capacités de déroger aux règles communautaires. 5. Conclusion générale et perspectives.