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JEAN-PHILIPPE DUMAS.
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 336/2003, pág. 641 a 653
I.LA CRÉATION DE L'OFFICE DES BREVETS D'INVENTION. II.LA QUESTION DE LA PUBLICATION DES BREVETS D'INVENTION. III.LE FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.