LA CONSTITUTION FRANÇAISE À L'ÉPREUVE DE LA CONSTITUTION POUR L'EUROPE

LABAYLE, HENRI; SAURON, JEAN-LUC

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2005, pág. 1

I. L'AUTORITÉ DE LA CONSTITUTION POUR L'EUROPE. A. LA PRIMAUTÉ DE LA CONSTITUTION POUR L'EUROPE. B. L'ADAPTATION DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE. II. LA LÉGITIMITÉ DE LA CONSTITUTION POUR L'EUROPE. A. LA REVALORISATION DES PARLEMENTS NATIONAUX. B. LA NEUTRALISATION DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX.