LA CONFIANCE LEGITIME EN TANT QU'INSTRUMENT DE COHESION EN DROIT COMMUNAUTAIRE

TRIANTAFYLLOU, DIMITRIS

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2000, pág. 246

1. Introduction. 2. Confiance légitime etprestations en application du droit communautaire. 3. Lerole des Etats menbres. 4. Confiance légitime etprestations sous le controle du droit communautaire. 5. Le"topos" de la cohésion économique et sociale.