LA CMU ET LES COLLECTIVITES LOCALES

PONTIER, JEAN-MARIE

LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 314/2000, pág. 175

1. Le dispositif existant jusqu'a l'adoption de laCMU. 2. Le dispositif de la loi. 3. Les phénomènes de rémanence pour les collectivités locales.