L'EXERCICE DU POUVOIR D'ADMINISTRATION EN COPROPRIÉTÉ DIVISE

PAPINEAU, YVES

DROIT ET VILLE, n.º 67/2009, pág. 189 a 229

I. Le Conseil d'administration. A. L'adoption du budget. II. L'Assemblée des copropriétaires. III. Le gérant. A. Le ròle du gérant et ses compétences. 1) Les charges. a) La perception des charges. b) Le recouvrement des charges. c) Le compte bancaire du syndicat. 2) Le lien avec les copropriétaires. 3) Les compétences du gérant. 4) La convocation des assemblées ou des réunions. 5) Le déroulement des assemblées. 6) La représentation des copropriétaires. 7) La réponse aux demandes des tiers. a) La demande de l'acquéreur éventuel en vertu de l'article 1069 C.c.Q. b) Les demandes de l'acquéreur éventuel excédant l'état des charges de l'article 1069 C.c.Q. c) Le paiement des frais du gérant. 8) Le rôle de conseiller pour le budget. 9) Les conflits d'intérêts. 10) La tenue des registres. 11) L'avis aux copropriétaires des demandes en justice. B. La rémunération du gérant. IV. Les prérequis à la charge du gérant. Conclusion. Annexe. Contrat de gestion en copropriété divise.