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L'EXECUTION DES LOIS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
DOUENCE, J. CL.
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1991, pág. 345
1. La fixation de la date d'entrée en vigueur d'uneìloi dans les départements d'Outre-mer. 2. Les conditionsìd'application d'une loi dans les départements d'Outre-mer.ì3. Annexe.