L'EMERGENCE D'UN DROIT DE COMPRENDRE. L'ADMINISTRATION ET LE DROIT

OBERDORFF, HENRI

CONSEIL D, n.º 43/1991, pág. 217

1. Le renforcement de l'accès au droit. a) L'étatìdu droit. b) La maîtrise de l'inflation normative et laìclarification du droit. c) L'aide à l'accès au droit. 2. Laìcompréhension des décisions publiques. a) La recherche d'uneìplus grande lisibilité de l'appareil administratif public.ìb) De la motivation à l'explication des décisions publiques.ìc) La simplification des formalités.