L'ÉMERGENCE D'UN DROIT COMMUN DE L'AUTONOMIE TERRITORIALE EN EUROPE

SCHÖNDORF-HAUBOLD, BETTINA

REVUE FRANÇAISE D, n.º 121/2007, pág. 203 a 218

I. LE CONTEXTE EUROPÉEN. 1. LA CHARTE DE L'AUTONOMIE LOCALE. 2. LA RÉGIONALISATION DE L'UNION EUROPÉENNE. II. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ENTRE DÉCENTRALISATION, RÉGIONALISATION ET ÉTAT FÉDÉRAL. 1. LA FRANCE. A) L'UNITÉ FRANÇAISE COMME LIMITE DE LA DÉCENTRALISATION. B) LA DÉCENTRALISATION, OBJECTIF À VALEUR CONSTITUTIONNELLE. C) LA SITUATION SPÉCIFIQUE DE L'OUTRE-MER. 2. L'ITALIE. A) L'AUTONOMIE DES RÉGIONS. B) L'AUTONOMIE DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. 3. L'ALLEMAGNE. A) L'AUTONOMIE ÉTATIQUE DU BUND ET DES LÄNDER. B) L'AUTONOMIE TERRITORIALE DES COMMUNES. III. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS D'UN DROIT COMMUN DE L'AUTONOMIE TERRITORIALE EN EUROPE. 1. TRAITS COMMUNS DE L'AUTONOMIE TERRITORIALE. 2. LE PROBLÈME DE L'ÉGALITÉ DANS LA PLURALITÉ.