L'ÉLABORATION D'UNE STRATÉGIE FONCIÈRE EN TERRITOIRE PÉRIURBAIN: QUEL AVENIR POUR LES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES?

MACARIO, MÉLANIE

DROIT ET VILLE, n.º 62/2006, pág. 133 a 153

I. DE L'IDENTIFICATION DES TERRITOIRES PÉRIURBAINS À LA LUTTE CONTRE L'ÉTALEMENT URBAIN. A. L'ABSENCE DE DÉFINITION JURIDIQUE DU CONCEPT DE "PÉRIURBAIN". B. L'ÉVOLUTION LÉGISLATIVE FACE À L'EXTENSION DE L'URBANISATION. II. DES TECHNIQUES D'OBSERVATION AU DÉVELOPPEMENT DU PARTENARIAT. A. DES SYSTÈMES D'INFORMATION ADAPTÉS AUX ESPACES PÉRIURBAINS. B. LE RÔLE DES SOCIÉTÉS D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL DANS LA PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS. III. DE LA MIXITÉ DES ACTIVITÉS AGRICOLES ET RÉSIDENTIELLES À L'ISOLEMENT DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS. A. LA MISE EN PLACE DE RÈGLES DE DISTANCE "RÉCIPROQUES". B. LA MISE EN PLACE DE PÉRIMÈTRES DE PROTECTION ET D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS.