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L'AVANT-PROJECT DE LOI SUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
MAIRES DE FRANCE, n.º 108/1994, pág. 53
1. Organisation des concours: des conditions deìrecrutement sensiblement modifiées. 2. Un nouveauìdispositif pour la formation liée au recrutement. 3.ìSuppressions d'emplois, décharges de fonction, prises enìcharge: des règles plus précises. 4. Des retouchesìimportantes au dispositif institutionnel. 5. Le CNFPT:ìcontrôle, recentrage. 6. Les centres de gestion: un champìd'action...