L'ASSURANCE CONSTRUCTION

LEGUAY, GILBERT

DROIT ET VILLE, n.º 63/2007, pág. 157 a 195

ORDONNANCE N.º 2005-658 DU 8 JUIN 2005 PORTANT MODIFICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OBLIGATION D'ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION ET AUX GÉOMÈTRES EXPERTS, (JO 9 JUIN 2005). I. MODIFICATIONS DU CODE CIVIL. II. MODIFICATIONS DU CODE DES ASSURANCES. III. MODIFICATIONS DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABILITATION. A. EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS DE FOND SUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE. B. DISPOSITION COMMUNE CONCERNANT LES MODALITÉS D'APPLICATION DANS LE TEMPS. LA QUESTION DES DOMMAGES AUX EXISTANTS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DU 8 SEPTEMBRE 2005. I. L'ENVIRONNEMENT DE LA CONVENTION. II. LA CONVENTION ELLE-MÊME. A. LE PRÉAMBULE. B. L'EXPOSÉ DES MOTIFS. C. L'ENGAGEMENT DES ASSUREURS. D. DÉFINITION DES EXISTANTS. E. CONDITIONS DE GARANTIE. III. INSTANCE DE RÉGULATION. IV. PRISE D'EFFET DE LA CONVENTION. L'ASSURANCE DANS L'ARTICLE 80 DE LA LOI "ENL" DU 13 JUILLET 2006 SUR LA VENTE À RÉNOVER. I. L'ASSURANCE EN MATIÈRE DE TRAVAUX SUR EXISTANTS EN GÉNÉRAL. A. RAPPEL DE LA POSITION DU COPAL ET DE LA JURISPRUDENCE ANTÉRIEURE. B. LA VOLONTÉ DU LÉGISLATEUR DES ANNÉES 2000, L'ORDONNANCE DU 8 JUIN 2005 ET LA CONVENTION DE GARANTIE DOMMAGES AUX EXISTANTS CONSÉCUTIFS À DES TRAVAUX. C. L'ARRET DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU 5 JUILLET 2006. D. QUELQUES QUESTIONS EN SUSPENS EN GUISE DE TRANSITION. DÉCISIONS DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION, 7 DÉCEMBRE 2006, DOSSIERS N.º 607 ET 608/2006 (DÉCISION CONCERNANT L'OPÉRATION DU QUAI BRANLY). DERNIÈRE MINUTE. QUAI BRANLY: LA FIN DU FEUILLETON.