L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

ZILLER, JACQUES

REVUE FRANÇAISE D, n.º 101/2002, pág. 127

I. Les PTOM ne font pas partie de la Communauté Européenne. 1. Les règles et politiques d'accompagnement du marché intérieur ne s'appliquent pas aux PTOM. 2. L'interdiction de discriminations en raison de la nationalité. 3. Les citoyens français sont citoyens européens. II. Les PTOM sont associés à la Communauté Européenne. 1. La décision d'association outre-mers. 2. Vivre l'association. III. L'avenir des liens des PTOM avec l'Union Européenne.