L'ASSEMBLÉE NATIONALE MODIFIE LE TEXTE RESPONSABILITÉS LOCALES

NEMARQ, CHRISTINE

MAIRES DE FRANCE, n.º 172/2004, pág. 8

1. RÔLE DES COMMUNES ET POUVOIRS DE POLICE. 2. LOGEMENT: RÉTABLISSEMENT DU SEUIL DES 50.OOOO HABITANTS. 3. LES AUTRES MESURES.