L'ASPECT ADMINISTRATIF DE LA SECURITE DES LIEUX PUBLICS BATIS

GALAN, PIERRE

DROIT ET VILLE, n.º 44/1997, pág. 23

1. Immeuble de grande hauteur (IGH). 2.Etablissements recevant du public (ERP). 3. Des dispositionsjuridiques et techniques aux fins de sécurité publique. a)Les autorités chargées de la sécurité publique. b) Desétablissements autorisés et comtrolés. c) Les modalités decontrole et obligations des propiétaires et exploitants. 4.Des incidences administratives de la violation et dudysfonctionnement des règles de sécurité. a) Décisiond'évacuation et de fermeture. b) La responsabilité del'administration.