L'APPROFONDISSEMENT DU CONTROLE EXERCE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF SUR L'INFORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

LECHEVREL, S.

LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 327/2002, pág. 238

1. Le contrôle relatif de l'élément temporel de l'information des conseillers municipaux. 2. Le contrôle renforcé de l'élément matériel de l'information des conseillers municipaux.