INTERET GENERAL ET CONSTITUTION

SCHOETTL, JEAN-ERIC

Conseil d'Etat, n.º 50/1999, pág. 375

1. Le silence de la Constitution sur la notiond'interêt general. 2. L'interêt general, theme recurrent dela jurisprudence constitutionnelle. a) Le Conseilconstitutionnel. b) Les autres Cours constitutionnelles.3. Conclusion.