INTERCOMMUNALITÉ ET TERRITORIALISATION DE L'ACTION PUBLIQUE EN EUROPE

DEFFIGIER, CLOTILDE

REVUE FRANÇAISE D, n.º 121/2007, pág. 79 a 98

I. LA FLEXIBILITÉ STRUCTURELLE DE L'INTERCOMMUNALITÉ, EN TANT QU'ACTEUR PUBLIC. 1. LA RECHERCHE D'UN OPTIMUM TERRITORIAL. A) UN REDÉCOUPAGE SOUS CONTRÔLE. B) UNE ALTERNATIVE AUX FUSIONS. 2. LA RECHERCHE DE PARTENARIATS OUVERTS. A) INTÉGRATION OU COOPÉRATION. B) MIXITÉ ET FLEXIBILITÉ. II. L'EFFECTIVITÉ FONCTIONNELLE DE L'INTERCOMMUNALITÉ EN TANT QUE GESTIONNAIRE DE L'ACTION PUBLIQUE. 1. LA RECHERCHE D'UNE PERTINENCE DE LA GESTIÓN. A) L'EXTENSION DE COMPÉTENCES, VERS UNE SUBSTITUTION. B) UN CANTONNEMENT DES COMPÉTENCES, UNE GESTION PRIORITAIRE. 2. LA RECHERCHE D'UNE INTERCOMMUNALITÉ DE PROJET. A) LA RATIONALISATION DE L'INTERCOMMUNALITÉ. B) EFFICACITÉ ET DÉFICIT DÉMOCRATIQUE.