GUIDE DES BONNES PRATIQUES: MARCHES PUBLICS EN DESSOUS DES SEUILS

MAIRES DE FRANCE, n.º 1-Especial/2004, pág. 6 a 18

1. INTRODUCTION. 2. UNE INNOVATION PRINCIPALE: UN FORT RELÈVEMENT DES SEUILS. 3. PRINCIPES GÉNÉRAUX APPLICABLES AUX MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE. 4. MARCHÉS DE FAIBLE MONTANT (PETITES FOURNITURES, PETITS TRAVAUX OU SERVICES). 5. MARCHÉS DE MONTANT INTERMÉDIAIRE.